Règlement du 6ème Concours Génération Développement Durable Organisé par LA RECHERCHE, L’ADEME et GENERALI

Article 1 - Objet du prix

Le magazine La Recherche, 74 avenue du Maine 75014 Paris, l’ADEME, 27 rue Louis Vicat 75015 Paris et Generali, 7 boulevard Haussmann 75009 Paris, organisent la sixième édition du concours sur le développement durable qui se déroulera du 28/09/2009 au 31/03/2010 inclus. Le thème de ce concours porte sur : "Mobilité Eco-responsable. Préserver les ressources pour les générations futures".

Article 2 - Eligibilité des travaux

Le concours est ouvert à tous les étudiants, de bac à bac +5. La participation peut se faire par équipe de 2 à 4 personnes ou de façon individuelle. Plusieurs équipes peuvent être constituées dans chaque établissement d’enseignement pour participer à ce concours. Au sein d’une même équipe, les étudiants participants peuvent venir d’établissements différents. Les équipes concurrentes devront mentionner dans leur dossier les noms, prénoms et adresses de chaque participant ainsi que les noms et adresses de leur École ou de leur Établissement Universitaire. Le Magazine La Recherche se réserve le droit de vérifier l’identité des concurrents et leur inscription dans l’École ou l’Établissement Universitaire mentionné dans leur dossier d’inscription. Les participants devront remettre leur dossier avant le 31/03/2010 minuit inclus; une version papier accompagnera la version électronique. Le dossier n’excèdera pas 50 pages (annexes non comprises) et sera accompagné d’une fiche de synthèse d’une page, d’un résumé de 5 lignes ainsi que d’un visuel représentant le projet proposé.

Article 3 - Dépôt des candidatures

Les participants devront s’inscrire sur le site Internet :http://www.concoursgenerationd2.com. Les dossiers devront être mis en ligne (uploadés) sur le site http://www.concoursgenerationd2.com. avant le 31/03/2010 minuit inclus, la date et l’heure GMT de l’inscription en ligne et du dépôt des dossiers faisant foi, au format RTF, PDF ou Word (aucun autre format électronique ne sera pris en compte).

La date limite de clôture pour le dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 2010 minuit. L’envoi d’une version papier est optionnel, le cas échéant, merci de nous l’envoyer à l’adresse suivante :
Concours Génération Développement Durable, Magazine La Recherche, 74 avenue du Maine, 75 014 Paris, France.

La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier composé du formulaire d’inscription et des pièces justificatives exigées. Tout dossier incomplet sera écarté de la sélection.

Article 4 - Déroulement du concours

Pendant le déroulement du concours, les candidats pourront, s’ils le souhaitent, demander des informations complémentaires au magazine La recherche par téléphone au : 01 44 10 54 53 ou par e-mail : contact@concoursgenerationd2.com La remise des prix aura lieu courant mai 2009.
La société organisatrice diffusera sur son site et tous autres supports relatifs au concours les noms et les adresses mails de tous les candidats participants.

Article 5 - Dotation

Les lauréats se verront attribuer des dotations de la part des partenaires du concours.

Le concours est doté d’un montant global de 10 000 euros répartis de la manière suivante :
- 1er prix : 6 000 euros,
- 2e prix : 2 500 euros,
- 3e prix : 1 500 euros.

Les 3 gagnants seront déterminés par un jury en fonction des critères de sélection suivants :
- Contribution à la réduction de l'empreinte carbone individuelle, voire de l'empreinte écologique
- Caractère innovant du projet
- Implication des acteurs concernés, des parties prenantes
- Coût global de réalisation
- Faisabilité du projet
- Degré d’aboutissement du projet

Chaque dotation sera remise à une personne physique. Dans le cas d’une équipe, la répartition de la dotation est à la charge du porte-parole de cette même équipe. Il n’appartient pas au jury ni à La Recherche de déterminer les modalités d’une éventuelle répartition.

Article 6 - Jury

Le jury sera composé d’experts nommés par les organisateurs et partenaires du concours. Le jury examinera dans les 40 jours suivant la date de clôture du concours chacun des dossiers reçus. Les décisions du jury ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation et n’ont pas à être motivées.

Article 7 - Restitution des travaux de recherche

Les travaux, œuvres de recherche, et divers documents communiqués aux organisateurs du concours Génération Développement Durable ne feront l’objet d’aucune restitution ni d’un quelconque remboursement.

Article 8 - Acceptation du règlement

Le dépôt de candidature à ce concours vaut acceptation du présent règlement.

Article 9 - Accès au règlement

Le présent règlement a été déposé chez Maître Sandrine Manceau, huissier de justice, 130 rue Saint-Charles 75015 Paris. Il est possible de télécharger le règlement sur le site Internet du 5e Concours Génération Développement Durable à l’adresse : http://www.concoursgenerationd2.com.

Article 10 - Force majeure et annulation du concours

En cas de force majeure (grève, attentat, retrait de l’ensemble ou partie des partenaires…), les organisateurs du concours se réservent le droit d’annuler ou de reporter la remise des prix.

Article 11 - Utilisation des travaux de recherche

Le Magazine La Recherche, l’ADEME et Generali, se réservent le droit de citer et de communiquer sur tout ou partie des projets gagnants sans indemnité autre que les prix distribués.

Article 12 - Droit à l’image

Les événements liés au déroulement et aux manifestations du Concours Génération Développement Durable feront l’objet de médiatisation par l’écrit, y compris numérique, l’image et la parole. La participation au Concours emporte acceptation du présent règlement et spécialement autorisation d’utilisation des noms cités et des images pour les besoins de la relation des événements du Concours Génération Développement Durable.

Article 13 - Litige et modification du règlement

Tout litige pouvant intervenir dans l’interprétation du présent règlement sera tranché sans appel par les Directions Générales du Magazine La Recherche, de l’ADEME et de Generali. Le présent règlement pourra être modifié et complété sans avis préalable par le magazine La Recherche, opérateur du concours. Toutefois, toute modification éventuelle sera annexée au présent règlement mis en ligne sur le site Internet du Concours.

Article 14 - Lois informatiques

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : La Recherche, Concours Génération Développement Durable, 74 avenue du Maine, 75014 Paris, France.